Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Trésors Parfumés entre la micro-entreprise Trésors Parfumés et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation définitive de l’achat.

Les créations Trésors Parfumés

Trésors Parfumés propose des créations parfumées artisanales, notamment des bougies réalisées dans des contenants en porcelaine chinés, des bougies décoratives et d’autres créations parfumées.

Chaque création est réalisée artisanalement. Les porcelaines anciennes ou chinées peuvent présenter de légères irrégularités, variations, traces ou marques du temps qui participent à leur histoire et à leur caractère unique.

Lorsqu’une création est indiquée comme « pièce unique », elle n’est disponible qu’en un seul exemplaire.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondant au produit indisponible seront remboursées.

Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Trésors Parfumés bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Trésors Parfumés se réserve le droit de modifier ses prix. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive d’une commande implique une obligation de paiement.

Après validation du paiement, une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique communiquée.

Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au client lors du passage de la commande.

Les transactions bancaires sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site. Trésors Parfumés n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes des clients.

Livraison

Les produits sont expédiés aux adresses et dans les zones de livraison proposées lors de la commande.

Les frais et délais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Les créations fragiles, notamment les porcelaines, sont emballées avec un soin particulier afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de l’adresse communiquée lors de sa commande.

Réception d’un produit endommagé

À réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de produit cassé, endommagé ou manifestement non conforme, le client est invité à contacter rapidement Trésors Parfumés à :

tresorsparfumes@hotmail.com

Il est recommandé de préciser le numéro de commande et de joindre, lorsque cela est possible, des photographies du produit et de son emballage.

Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit informer Trésors Parfumés de sa décision avant l’expiration de ce délai.

Après notification de sa décision, il dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Sauf produit défectueux, endommagé ou non conforme, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Le produit doit être correctement protégé lors du retour, notamment lorsqu’il s’agit d’une porcelaine fragile.

Créations personnalisées

Le caractère artisanal ou unique d’une création ne supprime pas à lui seul le droit de rétractation.

Toutefois, lorsqu’un produit est fabriqué selon les spécifications particulières du client ou est nettement personnalisé, les exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer.

Le client en est alors clairement informé avant la validation de sa commande.

Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Trésors Parfumés rembourse les sommes dues au client conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à présentation d’une preuve de son expédition.

Formulaire de rétractation

Garanties légales

Les produits vendus par Trésors Parfumés bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Utilisation et sécurité des bougies

Le client doit respecter les consignes de sécurité communiquées sur le produit, son emballage ou sa fiche produit.

• Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.
• Placer la bougie sur une surface stable et résistante à la chaleur.
• Tenir la bougie éloignée des enfants et des animaux.
• Éloigner la bougie des matières inflammables et des courants d’air.
• Retirer les éléments décoratifs lorsque cette consigne est indiquée avant l’allumage.

Responsabilité

Trésors Parfumés est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte notamment d’un événement de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’une faute imputable au client, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Elles sont notamment utilisées pour la gestion des commandes, du paiement, de la livraison et du service après-vente.

Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, créations graphiques, logos et éléments visuels appartenant à Trésors Parfumés ne peuvent être reproduits, modifiés ou exploités sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Réclamations

Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter Trésors Parfumés :

tresorsparfumes@hotmail.com
06 58 09 92 23

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

Modification des conditions générales de vente

Trésors Parfumés peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.