POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'entreprise individuelle TRESORS PARFUMES , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Accès au site.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.


Article 2 - Contenu du site. 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Article 3 - Gestion du site.

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 - Responsabilités.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : - du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ; du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 5 - Liens hypertextes.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.


Article 6 - Collecte et protection des données.

Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle TRESORS PARFUMES .
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.


Article 7 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : 

- le droit d'accès : ils peuvent exercer ce droit pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 

- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander à la mise à jours des informations. 

- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel , conformément aux lois applications en matière de protection des données.

- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles  conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

- le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. 

Vous pouvez exercer ce doit en nous contactant à l'adresse suivante : 121 AVENUE ANDRE MALRAUX, 30100 ALES ; ou par email à l'adresse tresorsparfumes@hotmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent. 

De plus; et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leurs décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site précédemment cité. 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temp avant de déposer toute réclamation car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 


Article 8 - Utilisation des données. 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectifs la mise à disposition des services de la Plateforme, leurs amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : 

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur, 
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme, 
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs, 
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur, 
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences, 
- prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité, 
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs, 
- envoi d'informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l'utilisateur, 
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement. 


Article 9 - Politique de conservation des données. 

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'en ayons plus besoin pour vous fournir nos services. 


Article 10 - Partage des données personnelles avec des tiers. 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants : 

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats,

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libre de la Plateforme, des informations accessibles au public, 

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données, 

- quand la Plateforme recourt aux service de prestataire pour fournir l'assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel; 

- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. 


Article 11 - Offres commerciales. 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez vous désabonner en bas de l'une de vos communication.

Vos données sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer directement par mail à l'adresse suivante :tresorsparfumes@hotmail.com

Si, lors de la consultation du site, vous accéder à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. 


Article 12 - Cookies. 

Un "Cookie" ou traceur, est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,..) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. (Source : http://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peu collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

Le cas échéant, des "cookies" émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des "cookies" apparaitra. Avant de poursuivre la navigation, le client devra accepter ou refuser l'utilisation desdits "cookies". Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment. 

Les cookies suivant sont présents sur ce site :

Cookies Google : 
- Google analytics. 
- Google tag manager. 
- Google Adsense. 
- Google Dynamic Remarketing. 
- Google Adwords Conversion.
- DoubleClick.


Article 13 - Photographies et représentation des produits. 

Les photographies de produits, accompagnant leurs descriptions, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur. 


Article 14 - Loi applicable. 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétences des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier. 


Article 15 - Contactez-nous. 

Pour toutes question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse mail suivante : tresorsparfumes@hotmail.com